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En vigueur au 20/08/2026

1. Éditeur du site

Le site internet et la plateforme PicsEvent's sont édités par :
Eliott TAILLEPIED THOMINE
SIREN : 992 178 426
SIRET : 992 178 426 00019
Contact : eliott@taillepied.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Eliott TAILLEPIED THOMINE.

3. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques, logos et visuels PicsEvent's sont la propriété exclusive de l'éditeur.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur la plateforme des informations et un service aussi précis et fiables que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Concernant le service de partage de photos, l'éditeur met à disposition une plateforme technique (avec modération IA) mais ne saurait être tenu responsable du contenu final importé par les utilisateurs (invités). L'organisateur de l'événement (l'hôte) reste seul responsable des contenus liés à son événement et s'engage à faire respecter les lois en vigueur auprès de ses convives.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site PicsEvent's est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.